Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

Cette politique définit la manière dont Madame Ael LEDRU (Responsable du traitement) collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

1. Données collectées, finalités et bases légales

La collecte de vos données répond à des finalités strictes et justifiées par des bases légales définies par l’article 6 du RGPD.

Via le formulaire de contact du site :

• Données : Nom, prénom, email, téléphone (facultatif), message
• Finalité : Répondre à votre demande d’information
• Base légale : Consentement explicite (Art. 6.1.a RGPD)

Via la prise de rendez-vous et le suivi thérapeutique :

• Données : Informations d’identification, données bancaires, données de santé
• Finalité : Organisation des soins, tenue du dossier patient, facturation
• Base légale : Exécution du contrat de prestation de soin (Art. 6.1.b RGPD) et obligations légales pesant sur les professionnels de santé

Aucune donnée n’est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins publicitaires, commerciales, ou soumise à une prise de décision automatisée.

2. Infrastructure et Hébergement des Données de Santé (HDS)

La gestion des dossiers patients, la prise de rendez-vous, la messagerie sécurisée et les téléconsultations sont externalisées auprès de la plateforme MaGestionPsy. Ce prestataire garantit un chiffrement conforme aux exigences médicales et exploite des serveurs certifiés Hébergeur de Données de Santé (HDS) situés sur le territoire français.

Le site vitrine accessible à l’adresse https://www.ael-ledru-psy.fr est hébergé par Netlify. Des données techniques de routage peuvent faire l’objet de transferts techniques encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

3. Gestion des traceurs (Cookies)

Le site limite l’usage des traceurs au strict nécessaire :

• Un cookie fonctionnel mémorisant votre choix d’acceptation ou de refus
• L’intégration des vidéos YouTube est configurée en mode de confidentialité avancée (youtube-nocookie.com). Le dépôt de traceurs tiers est bloqué tant que vous n’interagissez pas directement avec le lecteur

4. Durées de conservation

• Demandes de contact n’aboutissant pas à un suivi : Suppression des données au maximum 3 mois après le dernier échange
• Dossiers patients : Conservation conformément aux obligations médicolégales françaises (10 ans à compter de la dernière consultation pour les données de santé, et 10 ans pour les pièces comptables)

5. Exercice de vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement à tout moment lorsque celui-ci en constitue la base légale.

Pour exercer ces droits, formulez votre demande par courriel à : contact@ael-ledru-psy.fr. Une réponse vous sera apportée sous un délai d’un mois maximum.

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une atteinte à vos droits, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.